Conseil Communautaire du 20 décembre 2010
COMPTE RENDU SOMMAIRE ET PROVISOIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Lundi 20 décembre 2010
Le précédent Compte-rendu est adopté.
Le quorum est atteint et la séance peut valablement se réunir
Le secrétaire de séance élu est François PACAUD
Ajout de points à l’ordre du jour :
- OCMACS 2ème tranche
- DM n°4
- Convention autoroute
- Aide chaufferie bois
- OCMACS : Pré-diagnostic entreprise Henriet
- Création poste agent technique 35 h
- Ecole départementale de musique
1. Maison de santé
Le projet est dans sa phase APS. Des plans ont été proposés aux professionnels de santé, quelque peu modifiés. C’est un bâtiment d’environ 400 m² répartis entre la podologue, les médecins et les infirmières. Le permis de construire pourra être déposé en janvier prochain.
Il serait bien que le Conseil Communautaire délibère pour :
- le dépôt du permis de construire
- les demandes d’aides publiques
Le Conseil Communautaire donne son accord à l’unanimité
Une DELIBERATION est prise
2. Financement bus
Lors des derniers Conseils Communautaires, il a été évoqué la recherche d’un bus plus grand pour éviter d’avoir recours à des transporteurs professionnels. Ce bus a été trouvé à Marne la Vallée. Le coût 48 000 € HT. Une aide sera demandée au Crédit Agricole au titre du Fonds de Développement Local. Néanmoins, , il est proposé un prêt au Crédit Agricole d’un montant de 48.000 € avec un taux fixe de 2,80 % et une échéance trimestrielle
Le Conseil Communautaire donne son accord à l’unanimité
Une DELIBERATION est prise
3. Régie composteurs
Lors d’un précédent Conseil Communautaire, nous avons instauré, à la demande de la Trésorerie, une régie pour la vente des composteurs. Il manquait la mention de l’accord du comptable public. Il est donc nécessaire de reprendre une délibération.
Le Conseil Communautaire donne son accord à l’unanimité
Une DELIBERATION est prise
4. Sous régies périscolaires
Lors d’un précédent Conseil Communautaire, nous avons instauré, à la demande de la Trésorerie, une régie pour la vente des composteurs. Il manquait la mention de l’accord du comptable public. Il est donc nécessaire de reprendre une délibération.
Le Conseil Communautaire donne son accord à l’unanimité
Une DELIBERATION est prise
5. Ecole de Pesmes : le point sur l’appel d’offres
L’ouverture des plis a été effectuée le 13 décembre dernier. Les offres sont en cours d’analyse par le maître d’œuvre. Une nouvelle réunion est programmée le 10 janvier prochain.
6. OCMACS, 2ème tranche
Une OCMACS est en cours sur les CC de Gy, de Marnay et de Pesmes. Un animateur a été recruté pour aider les commerçants et les artisans à monter leurs dossiers de demande d’aide. Afin de renouveler le contrat de notre animateur, il est nécessaire de confirmer l’engagement de la CCVP dans la deuxième tranche qui débutera au second semestre 2011.
Le Conseil Communautaire donne son accord à l’unanimité
Une DELIBERATION est prise
7. DM n°4
Frédérick Henning, Vice-président chargé des finances present la DM4
2312 : - 4 000.00 €
2182 : + 4 000.00 €
Le Conseil Communautaire donne son accord à l’unanimité
Une DELIBERATION est prise
8. Convention autoroute
Lors des déplacements de nos bus, ceux-ci sont amenés à prendre l’autoroute. A ce jour, il faut qu’un des agents présent dans le bus règle le ticket de péage et que la CCVP le rembourse. Pour permettre un passage plus aisé et un paiement par la collectivité, il faut autoriser la signature d’une convention.
Le Conseil Communautaire donne son accord à l’unanimité
Une DELIBERATION est prise
9. Chaufferie bois
Le projet de restructuration du groupe scolaire de Pesmes va bientôt entrer dans sa phase « réalisation ». L’ouverture des plis et l’attribution des lots en janvier vont permettre de déterminer un coût d’investissement pour la chaufferie bois. Il est nécessaire de délibérer pour solliciter les aides du département sur cet équipement.
Le Conseil Communautaire donne son accord à l’unanimité
Une DELIBERATION est prise
10. OCMACS : financement pré diagnostic
Dans le cadre de l’OCMACS, les communautés de communes financent aux côtés de l’Etat et du Conseil général les études et les investissements des commerçants et des artisans de leur territoire.
Aujourd’hui, il nous est demandé de statuer sur l’aide au pré diagnostic d’une entreprise pesmoise : la menuiserie HENRIET. Le montant de l’aide à accorder est de 112 €.
Le Conseil Communautaire donne son accord à l’unanimité
Une DELIBERATION est prise
11. Création poste agent technique 35 h
L’agent technique est aujourd’hui à 30 h. Le travail sur les pôles et la conduite du car amènent des heures supplémentaires, dont le coût est forcément plus élevé. Au bout de plusieurs années de ce fonctionnement, il est évident que passer ce poste à 35 h serait préférable pour la collectivité.
Il est proposé à compter du 1er mars 2011 de transformer ce poste de 30 h à 35 h.
Le Conseil Communautaire donne son accord à l’unanimité
Une DELIBERATION est prise
12. Ecole départementale de musique
Comme chaque année, il est convenu une participation dans les écoles de la CCVP de musiciens intervenants spécialisés. La CCVP maintient sa participation et propose des interventions pour année scolaire 2010/2011 à hauteur de 5.800 € pour toutes les écoles.
Le Conseil Communautaire donne son accord à l’unanimité
Une DELIBERATION est prise
10. Questions diverses
Pas de questions diverses la séance est levée