Conseil Communautaire du 28 septembre 2010
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
MARDI 28 SEPTEMBRE 2010
Etaient présents :
Arsans : Daniel RAILLARD, Gilbert MARAUX (R), Bard lès Pesmes : Christophe HENRIET, Marcel ROUGET, Bresilley : Gabriel PAULIN, Jean RABBE
Broye-Aubigney-Montseugny : Jean-Jacques BONNOTTE, Geneviève VUILLEMOT (S), Chancey : André GAUTHIER, Patrick FOUSSERET-DENIZOT , Chaumercenne : Michel BELLENEY, Jean-Louis GAULIARD, Chevigney : Denis MARTINI La Grande Résie : Maryse COLLIARD, Patrick MILLOT, Lieucourt : Stéphane VIENNOT, Elisabeth SOCIE
Malans : Jean-Luc BERCEOT, Henri BRUNO, Montagney : Marie DETROYE, Motey-Besuche : Patrick DENIZOT (S), Pesmes : Jean-Claude GAY, Frédérick HENNING, Patrice DUSSOUILLEZ, Christian KITA (R), Jean-Pierre COURIOL (R), François PACAUD (R), La Résie Saint Martin : Serge ABBEY, Annick ABBEY, Sauvigney lès Pesmes : Roland SEYFRITZ, Christophe MIRBEY Vadans : Dominique MAITROT, Valay : , Venère : Jean-Louis MEUNIER, Jean-Marie CUCHE (R)
Etaient représentés ou excusés :
Arsans : Gilbert MARAUX avait donné pouvoir à Daniel RAILLARD, Broye-lès-Pesmes : Gérard GANDRE était remplacé par un suppléant, Geneviève VUILLEMOT, Motey-Besuche : M.-Laurence PERIN LAHAYE était remplacée par un suppléant, Patrick DENIZOT, Pesmes : Christian KITA avait donné pouvoir à Patrice DUSSOUILLEZ, Pesmes : Jean-Pierre COURIOL avait donné pouvoir à Jean-Claude GAY, Pesmes : François PACAUD avait donné pouvoir à Frédérick HENNING, Venère : Jean-Marie CUCHE avait donné pouvoir à Jean-Louis MEUNIER
Etaient absents :
Broye lès Pesmes : Jean-François CERCLEY, Chevigney : Elise POINSARD, Lieucourt : Stéphane VIENNOT, Elisabeth SOCIE, Montagney : Michel PELLEGRINELLI, Jean-Philippe DENIZOT, Motey-Besuche : Maxime PETIGNY, Vadans : Aline LAFFAGE
Valay : Joseph MAGAUD, Jean-Loup DUCRET, Pascal ZIEGLER, Cyril TARDY
Monsieur RAILLARD est élu secrétaire de séance.
Monsieur GAUTHIER propose d’ajouter quelques points à l’ordre du jour : Décision Modificative n°2, Vente de terrain de ZA de Pesmes, DGE Ecole de Pesmes : abandon et dépôt d’un nouveau dossier, Ecole de Pesmes : choix du bureau de reprographie
Le Conseil Communautaire valide ces ajouts à l’unanimité.
1. Adhésion à un RAM (Relais d’Assistante Maternelle
Depuis 3 ou 4 mois, des assistantes maternelles et des parents prennent contact avec la CCVP afin d’obtenir des renseignements sur les contrats de travail, les contrats d’accueil… Le RAM d’Arc lès Gray, qui jusqu’à cet été renseignait parents et assistantes maternelles, n’informera plus que les personnes résidant sur une commune adhérente au RAM.
Les responsables du RAM ou de la PMI renvoient systématiquement sur la CCVP.
Renseignement pris auprès de la Préfecture, il s’avère que la compétence « Petite Enfance » doit être transférée à la CCVP. En conséquence, il est sans doute préférable que les communes adhèrent individuellement au RAM de leur choix, de manière à ce que les administrés (parents ou assistantes maternelles) puissent continuer à bénéficier de conseils.
Madame SOCIE explique que la permanence de Gray n’est pas très fréquentée. Monsieur GAUTHIER précise donc que cette compétence restera communale et que les communes pourront adhérer au RAM de leur choix. Accord à l’unanimité du conseil communautaire.
2. Création d’une régie de recetes pour la vente des composteurs
Tous les ans, le SYTEVOM propose une vente de composteurs aux particuliers. Jusqu’à présent, les paiements étaient faits auprès des collectivités qui stockaient les chèques avant envoi au SYTEVOM. La Trésorerie Générale tolérait cette pratique pourtant contraire à la gestion comptable. Pour la campagne de 2011, le SYTEVOM demande que chaque collectivité mette en place une régie de recettes qui lui permettra d’émettre un titre de recettes à la CCVP qui règlera l’ensemble des composteurs et encaissera l’argent des particuliers.
Etant déjà chargée de ce dossier auparavant, c’est Dominique Gilliard qui sera nommée régisseur principal de cette nouvelle régie. Le Conseil Communautaire valide cette décision à l’unanimité.
3. Modification des intitulés des postes
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ainsi que la Préfecture nous alerte régulièrement sur la non-conformité des contrats de travail que nous avons passé avec nos agents contractuels. En effet, la majorité de nos agents sont contractuels sur des postes de 2ème classe. Or la législation ne prévoit pas que l’on puisse avoir des agents contractuels en 2ème classe puisqu’il n’existe pas de concours. Il faut donc modifier l’ensemble des contrats pour passer les agents en 1ère classe de manière à pouvoir les prendre en qualité de contractuels.
Madame SOCIE suggère que les contrats soit établis sur la base d’un cadre d’emploi en première classe et que les titularisations se fassent au fur et à mesure. Monsieur ABBEY pense que si les agents sont méritants, ce serait dommage de ne pas le faire. Monsieur BERCEOT souligne que les titularisations se feront au mérite. Le Conseil Communautaire décide majoritairement de passer les contrats de 2ème classe en 1ère classe.
4. Tarifs des ateliers périscolaires et des sorties ados
Cette année l’équipe d’animation a décidé de proposer des ateliers périscolaires avec ou sans intervenants. Les ateliers sans intervenant seront directement gérés par les animateurs. Mais d’autres nécessiteront un intervenant (poterie, cirque…).
Tarif pour 1 heure d’atelier sans intervenant : 1,50 € (comme heure périsco)
Tarif pour 1 heure d’atelier avec intervenant : 5 €
Le Conseil Communautaire valide cette proposition à l’unanimité.
Un programme des sorties ados a été établi. Les prix varient en fonction des sorties proposées. De plus ce programme est susceptible d’être modifié en fonction de la météo ou du nombre d’ados inscrits. Il est donc assez difficile d’établir une grille de tarifs.
Il est proposé d’établir une grille de tarifs basiques s’échelonnant de 10 € en 10 € ou de 5 € en 5 €. Les animateurs sont chargés d’organiser les sorties calculeront le prix de revient de chaque sortie et appliqueront le tarif le plus proche dans la grille pré établie. Chaque tarif correspondra à un type de sortie et sera évidemment mentionné sur le programme diffusé.
Ex :
- Sortie de type A – sortie locale dans un rayon de 50 km – 10 €
- Sortie de type B – sortie locale dans un rayon de 50 km nécessitant le paiement d’une entrée – 20 €
- Sortie de type C – sortie incluant un repas – 25 €
Le Conseil Communautaire valide cette proposition à l’unanimité.
5. Journée de solidarité
Afin d’être en conformité avec la loi, il est proposé d’instaurer une journée de solidarité. La CCVP a proposé au Centre de Gestion que l’application de cette loi passe par le travail d’heures précédemment non travaillées. Le Conseil Communautaire valide cette proposition à l’unanimité.
6. Périscolaire : création de sous-régies
Lors de la création de la régie de recettes pour le service périscolaire, un régisseur principal a été nommé, mais dans les faits les directeurs de périscolaires encaissent l’argent des inscriptions. La Trésorerie avait validé cette situation (trésorière : Mme GUKNECHT). Mme GOMMEAUX nous demande de régulariser en créant 3 sous-régies. Le Conseil Communautaire valide cette proposition à l’unanimité.
7. Régie de recette : remboursement cautionnement et assurance
Comme l’an passé, il est proposé de rembourser les frais de cautionnement et d’assurance engagé personnellement par le régisseur. Le Conseil Communautaire valide cette proposition à l’unanimité.
8. Réforme de la taxe d’habitation
Suite à la réforme fiscale, la Taxe d’Habitation des Conseils généraux sera transférée aux Communautés de Communes. Ces dernières sont appelées à délibérer pour le maintien ou non des abattements fixés par le Conseil général de leur département respectif. Concernant la CCVP, les abattements du Conseil général de la Haute-Saône génèreraient une perte du produit fiscal de la CCVP par rapport à l’année précédente d’environ 33 000 €. De plus, si l’EPCI ne vote pas de pourcentage d’abattement, c’est celui de ses communes adhérentes qui s’appliquera et cette situation pourrait créer des disparités entre les contribuables. Au regard de ces explications le Conseil Communautaire a voté à l’unanimité les abattements à 0%.
9. Ligne de trésorerie
L’an passé, la CCVP avait contracté une ligne de trésorerie pour faire face au problème de trésorerie qu’elle pouvait rencontrer. Les restes à recouvrer au niveau de la trésorerie n’ayant pas été apurés, la CCVP pourrait encore avoir besoin de cette ligne de trésorerie. Le Conseil Communautaire valide cette proposition à l’unanimité.
10. Emprunt
Le projet de restructuration de l’école de Pesmes va sans doute débuter dès le 1er trimestre de l’année 2011. Sachant que près de 180 000 € ont déjà été dépensés sur les fonds propres de la collectivité depuis le lancement de cette opération, il devient opportun de réaliser un emprunt. Le Conseil Communautaire valide cette proposition à l’unanimité.
11. Maison de santé, choix du maître d’oeuvre
La Commission d’Appel d’Offres aidée des professionnels de santé avait réalisé un premier choix parmi les architectes candidats à la maitrise d’œuvre de la maison de santé. Après auditions des équipes, le choix de la CAO et des médecins s’est porté sur la société Ad Hoc qui a déjà réalisé le bâtiment des kinés. Monsieur GAUTHIER rappelle que le CCVP porte le projet de construction de la Maison de Santé, mais les professionnels de santé paieront une location à la CCVP, qui au final, réalisera une opération blanche. Monsieur BRUNO tient à préciser que le cabinet retenu est très à l’écoute des besoins et surtout respectueux des délais.
Le Conseil Communautaire valide cette proposition à l’unanimité.
12. DM N°2
Monsieur BERCEOT explique que l’achat d’un second bus pour les besoins du service périscolaire et des sorties scolaires. Monsieur MIRBEY souligne la nécessité d’accorder de l’importance à la sécurité des enfants et notamment à la présence de ceinture de sécurité. Monsieur BERCEOT précise que le budget moyen d’un bus d’environ 35 places avec ceintures de sécurité est de 35 000 € HT auxquels il convient d’ajouter 1 000 € par an pour l’entretien. Le Conseil Communautaire valide cette DM n°2 par 34 voix pour et 1 abstention.
13. Vente de terrains de la ZA de Pesmes
Monsieur HENNING explique qu’un artisan présent sur la zone artisanale de Pesmes souhaite acquérir du terrain se situant derrière son entreprise. Il s’agit de Monsieur BERGER, menuisier. Sous réserve de la non location du terrain par un agriculteur et du transfert des terrains à la CCVP, le Conseil Communautaire valide cette proposition de vente de terrain.
14. Ecole de Pesmes : DGE
Le projet des écoles de Pesmes a été présenté dans son ensemble pour une aide au titre de la DGE. Un entretien avec le Préfet en fin d’année dernière nous laissait entendre que la partie école ne pourrait être éligible à la DGE. Le préfet Durand, alors en place, nous avait affirmé que cette perte serait compensée par une aide à 50% sur les parties périscolaire et maison communautaire (DGE et DDR). Entre temps, il y a eu un changement de Préfet. Aucune instruction n’ayant été laissé aux services de l’Etat, le projet périscolaire a obtenu une aide au titre de la DGE de 20% et la partie maison communautaire a été déclarée non éligible à la DDR. Le préfet Freysselinard, actuellement, a reçu un courrier (voir en annexe) dans lequel nous lui faisions part de notre grande déception vis-à-vis du désengagement de l’Etat. Une proposition a donc été faite à la CCVP :
- abandonner la subvention accordée en DGE pour la partie périscolaire
- solliciter une aide au titre de la DGE 2011 à hauteur de 35% sur les parties périscolaire-cantine avec une notification en février
- solliciter une aide de la DGE 2012 pour la maison communautaire à un taux maximum
Le Conseil Communautaire valide cette annulation de subvention à l’unanimité.
15. Ecole de Pesmes : choix du bureau de reprographie
Afin de lancer l’appel d’offres il est nécessaire de choisir un bureau de reprographie. D’après la DDE la meilleure offre est celle de Bureautique Service de Vesoul. Le Conseil Communautaire valide cette proposition à l’unanimité.
24. Questions diverses
Madame DETROYE souhaite évoquer un problème survenu au périscolaire de Montagney (punitions distribuées par les animatrices). Madame DETROYE regrette le peu d’animation proposé par les animatrices. Monsieur BERCEOT reconnait qu’il y a sans doute un excès d’autorité parfois. Il souligne que le temps de cantine est un temps difficile à organiser surtout à Montagney au regard du nombre d’enfants accueillis à la cantine.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.