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TNT - Réunion publique

Réunion publique Organisée par La Communauté de Communes du Val de PESMES & La Délégation régionale pour la mise en place de la TNT Vendredi 8 Octobre 2010 à 20 h 00 Salle de VALAY (Dans la cour de l'école) Le Passage à la télé tout numérique est pour...

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Conseil Communautaire le 22 juin 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 22 JUIN 2010 °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° Etaient présents : Arsans : Daniel RAILLARD, Gilbert MARAUX (R), Bard lès Pesmes : Marcel ROUGET, Bresilley : Jean RABBE, Broye-Aubigney-Montseugny : Jean-Jacques...

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Suivi du permis de construire

RENOVATION De l'ECOLE DE PESMES 10 septembre 2010 : Fin de la période possible de recours. Les permis sont défnitivement accordés ! 08 juillet 2010 : Permis de démolir et de Construire accordés Jeudi 24 juin 2010 : La DRAC et l'INRAP (archéologues) sont...

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