Conseil Communautaire du 15 avril 2011

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

VENDREDI 15 AVRIL 2011

 

Etaient présents :

Arsans : Daniel RAILLARD, Gilbert MARAUX (R), Bard lès Pesmes : Christophe HENRIET, Marcel ROUGET (R), Bresilley : Broye-Aubigney-Montseugny : Alain SCHATT (S), Daniel VOILLARD (S), Geneviève VUILLEMOT (S), Chancey : André GAUTHIER, Emmanuel LANFRIT (S), Chaumercenne : Michel BELLENEY, Jean-Louis GAULIARD

Chevigney : Denis MARTINI, La Grande Résie : - Lieucourt : Stéphane VIENNOT, Malans : Jean-Luc BERCEOT, Henri BRUNO,Montagney : Marie DETROYE, Michel PELLEGRINELLI (R),Motey-Besuche : Marie-Laurence PERIN-LAHAYE, Pesmes : Serge ANDRE (S), Frédérick HENNING, Patrice DUSSOUILLEZ, Christian KITA, Jean-Pierre COURIOL, François PACAUD (R),La Résie Saint Martin : Serge ABBEY, Annick ABBEY (R), Sauvigney lès Pesmes : Simone TUPIN (S), Vadans : Dominique MAITROT, Aline LAFFAGE, Valay : Joseph MAGAUD, Venère : Jean-Louis MEUNIER, Jean-Marie CUCHE

 

Etaient représentés ou excusés :

Arsans : Gilbert MARAUX donne pouvoir à Daniel RAILLARD

Bard lès Pesmes : Marcel ROUGET donne pouvoir à Christophe HENRIET

Montagney : Michel PELLEGRINELLI donne pouvoir à Marie DETROYE

Pesmes : François PACAUD donne pouvoir à Frédérick HENNING

La Résie Saint Martin : Annick ABBEY donne pouvoir à Serge ABBEY

 

Etaient absents :

Bresilley : Gabriel PAULIN, Jean RABBE, Chevigney : Elise POINSARD, La Grande Résie : Maryse COLLIARD, Patrick MILLOT, Lieucourt : Elisabeth SOCIE, Montagney : Jean-Philippe DENIZOT, Motey-Besuche : Maxime PETIGNY, Sauvigney lès Pesmes : Christophe MIRBEY, Valay : Jean-Loup DUCRET, Pascal ZIEGLER, Cyril TARDY

 

Monsieur MEUNIER est élu secrétaire de séance.

Monsieur GAUTHIER propose d’ajouter quelques points à l’ordre du jour.

-          Ecole de Pesmes : avenant en moins value aux marchés de SPS et CT

-          Ecole de Pesmes : modification choix des entreprises

-          Ecole de Pesmes : création office de restauration scolaire

-          Ecole de Pesmes : travaux pour installation d’une chaufferie bois

Le Conseil Communautaire valide ces ajouts à l’unanimité.

Le Conseil Communautaire valide le PV du précédent Conseil Communautaire.

 

  1. Compte administratif 2010

 

Monsieur GAUTHIER donne la parole à Monsieur HENNING responsable de la commission « Budget et Finances ».  Après en avoir délibéré, et après que le Président se soit retiré, le Conseil Communautaire valide à l’unanimité le compte administratif 2010.

 

  1. Affectation des résultats

 

Monsieur HENNING présente l’affectation des résultats de 2010. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire valide à l’unanimité l’affectation des résultats 2010.

 

  1. Compte de gestion 2010

Monsieur HENNING explique que le compte de gestion 2010 est conforme aux écritures de la CCVP. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire valide à l’unanimité le compte de gestion 2010.

 

 

  1. REOM 2011

 

Monsieur GAUTHIER explique que le SYTEVOM a du faire face à différentes hausses dans son budget de fonctionnement. Les principales sont : l’augmentation de la TAGP, l’augmentation du coût de l’incinération, l’augmentation du coût des transports

Ces hausses ont pu être en partie compensées par de meilleurs prix de vente des produits recyclés. Toutefois, il reste un solde négatif à la tonne traitée qui ramené à la redevance par personne se situe à plus de 4 €.

Le SICTOM est donc dans l’obligation de répercuter une hausse et le bureau a opté pour une hausse de 3 €, tout en maintenant un budget serré. Monsieur MAITROT s’interroge sur la présence des substances néfastes dans le sous-sol. Il regrette le peu d’analyse faite sur le site.

 

Monsieur GAUTHIER propose au Conseil Communautaire le résultat du travail de la commission « Environnement ».

 


  • Lycéen, collégiens internes : ½ part (sur justificatif)
  • Maison de retraite : 1 part par résident
  • Restaurant : 3 parts
  • Commerce : 1 part
  • Camping : 3 parts
  • Gîte, hôtels : 2 parts
  • Chambres d’hôtes : 1 part
  • Grandes et moyennes surfaces : 3 parts
  • Caravane : 1 part (dans le cadre de travaux sur le territoire)
  • Collège : 3 parts
  • Commune : 1 part


 

Le Président rappelle les conditions d’exonération :

  • Entreprises et exploitations agricoles
  • Etudiants sur production d’un justificatif de domiciliation à l’extérieur (quittance de loyer)
  • Ecoles

 

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de fixer le montant des parts comme suit :

  • 1 part pour 1 ramassage par semaine : 73 €

 

Le Conseil Communautaire décide également, à l’unanimité, de fixer un nouveau tarif pour les résidences secondaires. Les nouveaux tarifs sont fixés comme suit :

  • 1 ramassage par semaine : 97 €

 

Monsieur MEUNIER souhaite savoir si les résidences secondaires seront facturées comme les résidences principales en 2012. Monsieur GAUTHIER confirme.

Monsieur BRUNO souhaite savoir s’il existera une différence de prix entre les levées des bacs de litrage différents. Monsieur GAUTHIER répond que ces décisions ne sont encore pas arrêtées au SICTOM.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire valide à l’unanimité le compte administratif 2010.

 

  1. Vote des taux

 

Messieurs HENNING et GAUTHIER rappellent les engagements pris lors des derniers conseils communautaires, à savoir de ne pas augmenter les taux. Les changements sont uniquement du au transfert de la part du Conseil général.

 

TAXES

BASES 2011 PREVISIONNELLES

TAUX

PRODUIT FISCAL

Taxe d’habitation

4 026 000

6.77

272 560 €

Taxe foncière bâtie

2 856 000

8.01

228 766 €

Taxe foncière non bâti

422 600

15.01

63 432 €

Cotis Foncière Entreprises

408 900

7.80

31 894 €

TOTAL DU PRODUIT DES TAXES ADDITIONNELLES

596 652 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire valide à l’unanimité les taux 2011.

 

 

  1. Tarifs cantine

 

Monsieur GAUTHIER donne la parole à Monsieur BERCEOT qui rappelle que les repas de la cantine sont actuellement servis en liaison froide, ce qui altère un peu la qualité gustative des produits proposés. Il explique que la commission scolaire propose de changer de prestataire et de passer désormais en liaison chaude. Deux propositions ont été analysées, Dole Agape et Michelin de Marnay. La commission s’est prononcée en faveur de la société Michelin.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de changer de prestataire et de confier la livraison des repas à l’entreprise Michelin de Marnay. Monsieur BERCEOT explique également que ce changement occasionne une augmentation du tarif des prestations. La proposition de la commission scolaire est de passer à 5.50 € le repas. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité de passer le prix du repas de cantine scolaire à 5.50 €. De ce fait les cartes de cantine de 8 repas seront facturées 44 €.

 

  1. Subventions aux associations

 

Monsieur GAUTHIER présente un tableau récapitulatif des subventions aux associations tout en précisant que certaines associations n’ont pas formulé leur demande. Monsieur MAGAUD pense qu’il serait normal de ne pas attribuer d’aide aux associations qui n’en ont pas fait la demande. Monsieur GAUTHIER est assez favorable à cette idée et précise que sans demande formulée expressément, aucune subvention ne sera attribuée.

Monsieur MARTINI regrette que l’association Forges Pesmes n’obtiennent que 1 000 € et demande que leur soit attribué 1 500 € au regard du budget important de leur projet. Monsieur GAUTHIER propose que le Conseil Communautaire statut sur 1 000 €. En fin d’exercice, s’il existe des reliquats. La commission Culture et Tourisme pourra alors mettre à l’étude un complément d’aide.

 

Monsieur HENNING donne la parole à Madame DETROYE qui explique que le l’Office de Tourisme et la commission Tourisme et Culture organiseront les mardis du terroir à Pesmes aux Forges, Valay dans les jardins de Madame Rivaton, Montagney chez le boulanger et Motey-Besuche où sera organisé un marché nocturne.

L’aide accordée à l’URFOL servira à relancer l’activité Cinéma Mobile en partenariat avec Familles Rurales. La subvention pour la Main de l’Amitié sera utilisée pour l’acquisition de matériel informatique dans le cadre de l’atelier informatique.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de valider ces aides aux associations.

 

  1. Tarifs camps été

 

Monsieur GAUTHIER donne la parole à Monsieur BERCEOT qui présente les 3 camps d’été et propose les tarifs suivants :

 


Camps d’ados à Aix les Bains

-          1er enfant 280 €

-          A partir du 2ème enfant

 

Camps d’enfants à Saint Etienne

-          1er enfant 150 €

-          A partir du 2ème enfant 130 €

 

Camps d’enfants à Longeville

-          1er enfant 130 €

-          A partir du 2ème enfant 110 €


 

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de valider ces tarifs.

 

  1. Demande de subvention gymnase

 

Monsieur GAUTHIER explique que la toiture des vestiaires du gymnase est en très mauvais état. Un devis a été demandé auprès d’une société grayloise pour un montant de 12 000 € HT environ. Monsieur GAUTHIER propose que le Conseil Communautaire sollicite une aide du Conseil général et une réserve parlementaire.

 

Après en avoir délibérer, le Conseil Communautaire décide d’autoriser le Président à solliciter les aides et à démarrer les travaux ensuite.

 

  1. Budget primitif 2011

 

Monsieur HENNING présente le budget primitif 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de valider de BP à l’unanimité.

 

  1. Compte administratif 2010 Lotissement économique

 

Monsieur HENNING présente le CA 2010 du lotissement économique qui ne fait apparaître aucun mouvement. 

Le Conseil Communautaire valide ce compte administratif à l’unanimité.

 

  1. Budget primitif 2011 Lotissement économique

 

Monsieur HENNING présente le BP 2011 du lotissement économique qui reste inchangé par rapport aux années antérieures.

Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité ce BP 2011.

 

  1. Ligne de trésorerie

 

Monsieur HENNING explique qu’un contrat sur une ligne de trésorerie est encore en cours. Il propose que ce point soit remis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Communautaire.

 

  1.  Péri et extra scolaire : passage en régie totale

 

Monsieur GAUTHIER donne la parole à Monsieur BERCEOT qui explique qu’aujourd’hui la régie périscolaire concerne les services périscolaires (matin et soir) et la cantine. Les vacances et les mercredis sont facturés à posteriori. Pour plus de cohérence, il serait souhaitable que l’ensemble de ces prestations soit géré en régie.

 

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide de faire passer l’ensemble de la facturation périscolaire, extrascolaire  et la cantine en régie.

 

  1.  Convention cinéma mobile

 

Monsieur GAUTHIER explique que l’URFOL a proposé que soit de nouveau activé l’activité « Cinéma Mobile ». Cette activité nécessitera un partenariat avec l’association Familles Rurales pour la logistique, la commune de Pesmes pour le prêt des locaux et la Communauté de Communes du Val de Pesmes pour le financement de 2 000 €.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’autoriser le Président à signer la convention de mise en place de l’activité et à inscrire les crédits au BP 2011.

 

 

  1. Maison de santé : plan de financement

 

Monsieur GAUTHIER explique que le maître d’œuvre, en accord avec les élus et les professionnels de santé, a opté pour un bâtiment offrant de nombreuses performances énergétiques. Il était prévu de solliciter une aide au titre du fonds chaleur. Paradoxalement, le projet proposé est trop performant pour cette aide. Monsieur GAUTHIER explique qu’il a été décidé de s’orienter sur la réalisation d’un bâtiment basse consommation (BBC).

Ce bâtiment est éligible aux aides « Effilogis » du Conseil Régional et de l’ADEME.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire autorise le Président à solliciter les aides du programme Effilogis.

 

  1. Ecole de Pesmes : avenant en moins value aux marchés de SPS et CT

 

En ce qui concerne le projet de restructuration de l’école de Pesmes, Monsieur GAUTHIER rappelle qu’il comprenait la création d’une maison de services dans l’ancien Aigle d’Or. Cette partie du projet est, pour le moment, ajournée. Monsieur GAUTHIER propose donc qu’un avenant en moins-value soit établi avec les sociétés assurant les missions de « Sécurité des Personnes et Santé » et de « Contrôle Technique ».

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, autorise le président à signer ces avenants en moins-value.

 

  1. Ecole de Pesmes : modification du choix des entreprises

 

Monsieur GAUTHIER rappelle au Conseil Communautaire que lors de la précédente réunion, les lots pour les travaux de l’école de Pesmes avaient été attribués. Il souligne que les lots plomberie et chauffage avait été attribués à une société du Creusot : l’entreprise Cochet.

Il explique que cette entreprise nous a récemment appris qu’elle ne pourrait pas honorer ce marché, étant placée en redressement judiciaire.

Etant encore dans le délai des 120 jours légaux, nous avons sollicité l’entreprise FFC de Bucey-lès-Gy qui a accepté le marché.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire valide cette modification d’attribution des lots plomberie et chauffage.

 

  1. Ecole de Pesmes : création d’un office de restauration scolaire

 

Monsieur GAUTHIER explique que le bâtiment qui abritera les services périscolaires sera également doté d’un office de réchauffage pour les repas de cantine scolaire. Il propose que la mission d’agencement de cet office soit confiée à l’entreprise CLIC de Pesmes.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire valide la proposition du Président.

 

  1. Ecole de Pesmes : travaux chaufferie bois

 

Monsieur GAUTHIER rappelle que le projet de restructuration du groupe scolaire de Pesmes comprend la mise en place d’une chaufferie bois. Ce projet peut être aidé dans le cadre du programme PRODENER. Monsieur GAUTHIER souligne que nous avons déjà bénéficié d’une aide pour la phase étude.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire autorise le Président à solliciter les aides sur la phase travaux de la chaufferie bois.

 

 

  1. Nouvelle carte de l’intercommunalité

 

Monsieur GAUTHIER rappelle qu’une réunion de bureau a récemment été organisée pour évoquer le dossier de rationalisation de l’intercommunalité. La loi sur la réorganisation des collectivités territoriales imposent aux communautés de communes de moins de 5 000 habitants de fusionner avec une autre collectivité pour atteindre ce seuil (idéal 8 000).

Les propositions doivent être formulées en 2011 pour des fusions effectives en juin 2013, dernier délai.

Monsieur GAUTHIER explique qu’il a rencontré le Préfet à plusieurs reprises sur ce sujet. Une rencontre avec Monsieur LUCOT le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ognon (Marnay) a permis de déterminer leur volonté (1ère option : rester seuls, 2ème option : fusionner) de fusionner avec la Communauté de Communes des Rives de l’Ognon (Recologne) et non avec la CCVP. Le gymnase et le collège les rapprochent.

Monsieur GAUTHIER explique qu’il a suggéré au Préfet que la CCVP reste seule. Ce dernier a donné son accord pour le temps d’une réflexion débouchant sur une proposition fin mai. Monsieur GAUTHIER explique alors qu’il a rencontré les élus du Jura. En effet, il souligne qu’en terme de bassin de vie, certaines communes faisant partie de la CC de Nord Ouest Jura sont tournées vers la Haute-Saône, sans compter le collège qui est un trait d’union évident.

Le Président du Conseil général de la Haute-Saône n’est pas hostile au projet, le Préfet non plus. Ils pensent tous deux que ce serait un territoire assez cohérent (bassin de vie, Pesmes bourg centre, collège).

 

Madame DETROYE souligne que certaines personnes s’inquiètent quant à la sortie éventuelle d’un ou plusieurs communes. Monsieur GAUTHIER répond que ces projets de fusion n’intègrent pas de modifications de périmètres hormis les rapprochements de deux collectivités. Monsieur ABBEY demande si les élus du Jura sont favorables à ce rapprochement, ce à quoi Monsieur GAUTHIER répond qu’ils sont en pleine réflexion, réflexion qui a été retardée par les dernières élections cantonales.

 

Monsieur MAGAUD intervient pour préciser que certaines communes n’ont pas d’affinité avec le Jura et sont plus attirées par Gray, à l’instar de Valay ou de Venère.

Madame PERIN souligne qu’il y aura toujours des distances entre les communes.

Monsieur MAGAUD souhaite préciser que Monsieur PELISSARD a souligné qu’en l’absence de cohérence de territoire, il était possible de geler une situation.

Monsieur GAUTHIER répond que le Préfet attend une proposition avant la fin du mois de mai et suggère que le Conseil Communautaire prenne une position en délibérant.

 

Certains élus s’interrogent sur l’avis des conseils municipaux, sur la « digestion » des programmes scolaires par les collectivités qui se regrouperont, sur les nouvelles missions qui pourraient leur être confiées (gestion du collège par ex) Monsieur GAUTHIER ajoute que les SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) sont également sur le point de se mettre en place.

 

Monsieur KITA résume la situation en rappelant que l’on ne peut plus vivre seul selon les termes de la loi, que le secteur de Marnay ne souhaite pas de rapprochement avec Pesmes, et qu’en conséquence la fusion avec la CC de Nord Ouest Jura semble être intéressante. Monsieur GAUTHIER demande que le Conseil prenne position.

Monsieur MAGAUD souhaite d’abord que les maires puissent en parler avec leurs conseils municipaux soulignant qu’il ne faut pas confondre vitesse et précipitation.

Monsieur KITA suggère que le Conseil Communautaire donne quitus aux Président et Vices Présidents pour travailler une éventuelle fusion avec la CC Nord Ouest Jura.

Monsieur GAUTHIER met cette proposition aux voix.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de mandater le Président et les Vices Présidents pour négocier avec les élus de la Communauté de Communes Nord Ouest Jura en vue d’une éventuelle fusion, par 1 voix contre, 2 abstentions et 29 voix pour.

 

  1. Questions diverses

 

ECOLE DE PESMES

Monsieur BERCEOT explique que réunion du CDEN (Comité Départemental de l’Education Nationale) avait lieu dans l’après-midi, et que la suppression d’une classe a été entérinée pour le groupe scolaire de Pesmes. Il ajoute que l’Inspectrice d’Académie s’étant engagée à maintenir un poste de remplaçant durant la phase travaux, il conviendra d’obtenir un écrit confirmant cet engagement.

Il ajoute que les élus vont essayer de défendre le fait que le seuil de réouverture soit fixé sur les chiffres du seuil de fermeture à savoir 158 élèves. Dans le cas contraire, cela signifierait qu’il faudra attendre d’avoir 190 élèves à Pesmes pour qu’une nouvelle classe soient ouverte.

 

SPANC

Monsieur GAUTHIER rappelle que pour que la CCVP active la compétence sur les SPANC, il est nécessaire que les communes réalisent ou fassent réaliser des diagnostics initiaux.

Un courrier sera adressé à toutes les communes pour rappeler les démarches à suivre.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

 

Le secrétaire de séance,                                                                                           Le Président,

Jean-Louis MEUNIER                                                                                  André GAUTHIER

Publié dans Conseil Communautaire

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