Conseil Communautaire du 8 juin 2011

 

 

Etaient présents :

Arsans : Daniel RAILLARD, Gilbert MARAUX (R) , Bard lès Pesmes : Christophe HENRIET (R), Marcel ROUGET (R), Bresilley : JeanRABBE  Broye-Aubigney-Montseugny : Jean-Jacques BONNOTTE, Jean-François CERCLEY, Gérard GANDRE

Chancey : André GAUTHIER, Patrick FOUSSERET-DENIZOT Chaumercenne : Michel BELLENEY, Jean-Louis GAULIARD, Chevigney : - La Grande Résie : Patrick MILLOT

Lieucourt : Stéphane VIENNOT, Malans : Jean-Luc BERCEOT, Henri BRUNO

Montagney :  - Motey-Besuche : Maxime PETIGNY, Marie-Laurence PERIN-LAHAYE

Pesmes : Jean-Claude GAY, Frédérick HENNING, Christian KITA, La Résie Saint Martin : Serge ABBEY, Sauvigney lès Pesmes :  - Vadans : Dominique MAITROT, Valay :  -

Venère : Jean-Louis MEUNIER, Jean-Marie CUCHE

 

Etaient représentés ou excusés :

Arsans : Gilbert MARAUX donne pouvoir à Daniel RAILLARD

Bard lès Pesmes : Christophe HENRIET donne pouvoir à Marcel ROUGET

Lieucourt : Elisabeth SOCIE donne pouvoir à Stéphane VIENNOT

Montagney : Marie DETROYE est excusée

Pesmes : Patrice DUSSOUILLEZ donne pouvoir à Frédérick HENNING

 

Etaient absents :

Bresilley : Gabriel PAULIN

Chevigney : Denis MARTINI, Elise POINSARD

La Grande Résie : Maryse COLLIARD

Montagney : Michel PELLEGRINELLI, Jean-Philippe DENIZOT

Pesmes : Jean-Pierre COURIOL, François PACAUD

La Résie Saint Martin : Annick ABBEY

Sauvigney lès Pesmes : Roland SEYFRITZ, Christophe MIRBEY

Vadans : Aline LAFFAGE

Valay : Joseph MAGAUD, Jean-Loup DUCRET, Pascal ZIEGLER, Cyril TARDY

 

Madame PERIN LAHAYE est élu secrétaire de séance.

Monsieur GAUTHIER propose d’ajouter un point à l’ordre du jour.

-          Remboursement de frais à un agent

 

Le Conseil Communautaire valide ces ajouts à l’unanimité.

Le Conseil Communautaire valide le PV du précédent Conseil Communautaire.

 

1.      Création d’une régie d’avance

 

Les dépenses liées aux sorties périscolaires sont aujourd’hui toutes réglées par mandats administratifs. Mais ils subsistent des dépenses ne pouvant être réglées par ce moyen : péage, essence ou même accès à certains sites comme cet été à Chamonix. Les dépenses de péage sont aujourd’hui prises en charge par notre chauffeur de bus, de même que l’essence. Cette avance d’argent de la part du personnel n’est pas souhaitable.

La solution consiste donc à créer une régie d’avance avec carte bancaire.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire valide cette création d’une régie d’avance à l’unanimité.

2.      Ecole de Pesmes : Lot cuisine

 

L’appel d’offres et l’ouverture des plis se sont déroulés fin mai. L’analyse des offres place la société BERSOT comme étant l’entreprise mieux disante.  Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’attribuer le lot à la société BERSOT de Besançon.

 

3.      Convention de développement territorial Action 70

 

Action 70 propose une convention qui fixe les éventuelles modalités d’intervention d’Action 70 dans le cas d’un conseil économique. Cette convention ne présente aucun engagement financier. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’autoriser le Président à signer cette convention.

 

4.      Suppression de postes

 

De nombreux postes ont été créés pour l’embauche de chacun des agents. Certains emplois ont évolué et ont nécessité la création de nouveaux postes. Ex : la directrice périscolaire a été recrutée à la création du pôle de Montagney sur un poste à 23 h par semaine. Mais très vite un poste à 35 h lui a été attribué. Le poste à 23 h est vacant et doit donc être supprimé.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité, d’autoriser le Président à supprimer ces postes.

 

5.      Régie de recettes P1RZ

 

Lors du dernier Conseil Communautaire, il a été décidé de passer en régie totale pour tout ce qui concerne les encaissements des activités péri ou extra scolaires. Afin de faciliter le travail des agents chargés du recouvrement des recettes, il serait souhaitable de leur mettre à disposition un carnet à souches. Cela permettra d’avoir plusieurs tarifs sans avoir recours au système de carte comme c’est le cas aujourd’hui. L’utilisation de ce carnet est un P1RZ, terme technique employé en trésorerie pour désigner les carnets à souche.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de valider ce mode de facturation à l’unanimité.

 

6.      Maison de santé : convention KDO

 

La MSA participe financièrement à hauteur de 30 000 € pour les deux projets de Maison de Santé, à savoir le projet de la société KDO et celui de la CCCVP. Ces 30 000 € sont répartis en deux parts égales. Il est donc nécessaire de monter une convention pour reverser 15 000 € à la société KDO et prévoir le remboursement.

 

Le Conseil Communautaire décide d’autoriser le Président à signer une convention précisant les modalités de ce transfert d’aides.

Monsieur Henri BRUNO, directement concerné par le projet, décide de s’abstenir.

 

7.      Compétence Transport à la Demande

 

Dans le cadre du Pôle d’Excellence Rurale du Pays Graylois, il est possible de mettre en place un transport à la demande financé par le Conseil général pour le fonctionnement et par l’Etat pour les investissements sur les véhicules de transport.

Pour mettre en place ce projet il faut que la CCVP prenne la compétence et demande au Conseil général une délégation d’une partie de la compétence transport.

 

Monsieur MAITROT demande quelle partie de sa compétence le Conseil général doit-il déléguer. Monsieur HENNING répond qu’il s’agit de la compétence « transport interurbain ».

Monsieur GAUTHIER précise que le but de ce projet est de proposer un transport aux personnes dépendantes. Ce service peut être financé par le Conseil général pour le fonctionnement. Monsieur MEUNIER voudrait savoir s’il existe une demande identifiée. Monsieur GAUTHIER précise qu’une étude, réalisée par le Pays Graylois, a révélé une certaine demande. Il ajoute que ce projet a été inscrit dans le cadre du Pôle d’Excellence Rurale. Dans ce cadre, l’Etat financera 80% des investissements.

Monsieur PETIGNY ajoute qu’il serait intéressant de créer un site de covoiturage.

Monsieur GAUTHIER souligne que le coût à la charge de la CCVP s’élèverait à 7 000 € environ. Monsieur KITA pense qu’il s’agit d’un très bon service public.

 

Monsieur HENNING rappelle la procédure. Le Conseil Communautaire doit délibérer ce soir, puis ce sont les Conseils Communautaires qui doivent délibérer dans les 3 mois pour que cette compétence soit effectivement transférée. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire valide à l’unanimité moins une abstention la prise de compétence : transport à la demande.

 

8.      Ligne de Trésorerie

 

La ligne de trésorerie ouverte en 2010 arrivera à son terme en septembre, Monsieur HENNING propose que cette ligne de trésorerie soit renouvelée.

 

La proposition de la Caisse d’Epargne étant la plus avantageuse, le Conseil Communautaire valide cette proposition à l’unanimité.

 

-          150 000 €

-          T4M + marges de 1.00%

9.      Remboursement de frais à un agent

 

L’agent technique titulaire du permis transport en commun a du faire l’acquisition d’une carte « tachymètre » pour le bus. Le montant de cet achat effectué à titre personnel s’élève à 63 €. Le Président propose que cette somme lui soit remboursée.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire autorise le remboursement de cette somme au profit de l’agent technique.

 

10.  Zones d’activités

 

Monsieur HENNING propose que la CCVP fasse l’acquisition de terrains situés en ZA à Pesmes pour assumer pleinement la compétence économique qui est une compétence obligatoire.

Monsieur VIENNOT demande s’il est judicieux d’acheter des terrains route de Broye alors que la déviation est en phase de construction. Monsieur ABBEY pense également qu’il faut tenir compte de la déviation de Pesmes-Marpain. Monsieur MILLOT ajoute que personne ne veut aller s’installer route de Broye.

Monsieur KITA pense qu’il faut se méfier des idées toutes faites et que la CCVP doit avoir une politique économique et qu’elle doit s’en donner les moyens.

Monsieur MAITROT pense que si un projet de zone d’activités se fait en bordure de déviation, la CCVP sera plus forte que la CCVO. Messieurs ABBEY et MILLOT ne sont pas contre une réserve foncière mais pas n’importe où.

 

Monsieur GAUTHIER propose que l’on réactive un projet d’hôtel d’entreprises.

 

 

11. SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

 

Monsieur GAUTHER rappelle que les communes ont été destinataires de la décision du Préfet maintenant la CCVP en l’Etat dans le cadre des projets de fusion des communautés de communes. Il a été demandé à la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) d’inscrire le projet de fusion de la CCVP avec la CC de Nord Ouest Jura. Monsieur GAUTHIER précise que le Président du Conseil général pense que cette fusion renforcerait la position de Pesmes. D’un autre côté, il propose de faire un SCOT entre les CC de Gy, Marnay, Rioz et Pesmes.

Monsieur PETIGNY pense que cette proposition est intéressante. Il ajoute avec Monsieur GAY que si Marnay se développe, il faut être avec Marnay.

Monsieur BERCEOT tient à rappeler qu’il ne faut pas confondre SCOT et fusion.

Monsieur VIENNOT pense que si la CCVP accepte de faire un SCOT avec Rioz, elle perdra tout car avec la gare TGV, tous les équipements se feront sur le territoire riolais.

Monsieur GAUTHIER souligne qu’un Pays Graylois serait le plus  judicieux pour Pesmes car il n’y aurait pas la concurrence de grandes villes.

Monsieur PETIGNY insiste sur le fait que le choix de l’intercommunalité va déterminer le choix du SCOT. Pour lui, une fusion avec Nord Ouest Jura serait un nivellement par le bas.

Monsieur GAUTHIER tient à ajouter que si on adhère à un SCOT avec Rioz, aucun des équipements structurants qui pourraient voir le jour ne sera construits loin de la ligne LGV, par contre les financements seront répartis sur les collectivités adhérentes.

Il ajoute enfin qu’il a demandé à Monsieur KRATTINGER d’organiser une réunion avec le Jura. Il s’agit juste d’augmenter la population pour pouvoir mener d’autres projets.

Monsieur BERCEOT complète en précisant qu’il faut conserver l’identité de la CCVP.

 

12. Questions diverses

 

Monsieur BRUNO félicite la CCVP pour l’installation d’un défibrillateur.

 

Monsieur MAITROT souhaite intervenir sur les méthodes de la police de l’eau et de l’environnement en matière de verbalisation des agriculteurs. Il demande que les élus interviennent rapidement.

 

Monsieur KITA souhaite rappeler les dates des prochaines manifestations :

-          Orgue en Ville le 5 juillet

-          Rallye le 14 août

-          Mardis du terroir le 5 juillet

 

Monsieur GAY ajoute le vernissage de l’exposition Ile Art le 25 juin.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

 

 

Le secrétaire de séance,                                                                                        Le Président,

Marie-Laurence PERIN LAHAYE                                                         André GAUTHIER