Conseil Communautaire Mardi 15 Février 2011
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du Mardi 15 février 2011
Etaient présents :
Arsans : Daniel RAILLARD, Gilbert MARAUX (R) Bard lès Pesmes : Christophe HENRIET (R), Marcel ROUGET Bresilley : Jean RABBE (R) , Broye-Aubigney-Montseugny : Jean-Jacques BONNOTTE, Jean-François CERCLEY, Gérard GANDRE, Chancey : André GAUTHIER, Patrick FOUSSRET DENIZOT, Chaumercenne : Michel BELLENEY, Jean-Louis GAULIARD, Chevigney : Denis MARTINI, La Grande Résie : Maryse COLLIARD (R), Patrick MILLOT, Lieucourt : Elisabeth SOCIE, Malans : Jean-Luc BERCEOT, Henri BRUNO, Montagney : Marie DETROYE, Motey-Besuche : Marie-Laurence PERIN-LAHAYE, Pesmes : Jean-Claude GAY, Frédérick HENNING, Patrice DUSSOUILLEZ, Christian KITA, Maryse MOUGEL, François PACAUD, La Résie Saint Martin : Serge ABBEY, Annick ABBEY, Sauvigney lès Pesmes : , Vadans : Dominique MAITROT
Valay : Joseph MAGAUD, Pascal ZIEGLER, Cyril TARDY, Venère : Jean-Louis MEUNIER, Jean-Marie CUCHE
Etaient représentés ou excusés :
Arsans : Gilbert MARAUX donne pouvoir à Daniel RAILLARD, Bard lès Pesmes : Christophe HENRIET donne pouvoir à Marcel ROUGET, La Grande Résie : Marys COLLIARD donne pouvoir à Patrick MILLOT, Pesmes : Jean-Pierre COURIOL est remplacé par une suppléante, Maryse MOUGEL, Valay : Cyril TARDY donne pouvoir à Pascal ZIEGLER
Etaient absents :
Bresilley : Gabriel PAULIN, Chevigney : Elise POINSARD, Lieucourt : Stéphane VIENNOT
Montagney : Michel PELLEGRINELLI, Jean-Philippe DENIZOT, Motey-Besuche : Maxime PETIGNY, Pesmes : François PACAUD, Sauvigney lès Pesmes : Roland SEYFRITZ, Christophe MIRBEY, Vadans : Aline LAFFAGE, Valay : Jean-Loup DUCRET
Monsieur FOUSSERET DENIZOT est élu secrétaire de séance.
Mr GAUTHIER propose d’ajouter quelques points à l’ordre du jour. Le Conseil Communautaire valide ces ajouts à l’unanimité : OCMACS : travaux entreprise Henriet, Bus : financement
- Maison de santé : financement
Le cabinet d’architecte SCOP Ad Hoc a finalisé les plans et les estimations financières de cette opération.
Coût des travaux : 753 000 € HT (900 588 € TTC)
Maîtrise d’œuvre : 62 300 € HT
Contrôle technique et coordination SPS : 8 465 € HT
Etudes et sondages de sol : 2 407.94 €
Il convient d’y ajouter l’acquisition du terrain, les frais de notaire et de géomètre. Approximativement, c’est une projet dont le coût HT sera de 960 000 €.
Les aides publiques mobilisables sur ce type de dossier sont les suivantes :
- Fonds européens (FEADER) pour 25%
- Etat (DETR) pour 35%
- CG 70 Appui + pour 28 000 € soit 3.39 %
Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité ce plan de financement et autorise le Président à solliciter les aides publiques.
Maison de santé : protocole d’accord
Le financement du projet, une fois les subventions déduites et la TVA récupérée, doit rester une opération blanche pour la CCVP. C'est-à-dire que les professionnels de santé devront s’acquitter d’un « loyer » pour financer la partie non couverte par les aides publiques.
Pour fixer les modalités d’application de ces règles financières, il serait souhaitable de proposer aux professionnels de santé de signer un protocole d’accord par lequel les professionnels s’engagent à intégrer la future maison de santé, participer au financement du coût de l’opération non couvert par les aides, etc.
Monsieur BELLENEY voudrait connaître l’emprunteur. Monsieur GAUTHIER lui précise que c’est la CCVP, mais cette dernière percevra un loyer qui intégrera tous les frais inhérents à cette opération. Monsieur GAUTHIER ajoute qu’il faudra étudier les possibilités de transfert de propriété.
Madame PERIN voudrait des précisions sur les choix architecturaux. Monsieur GAUTHIER lui répond que plusieurs propositions ont été formulées, y compris une version avec une toiture à deux pans. Les professionnels de santé ont participé à cette réflexion et ont validé la proposition qui a été retenue. Monsieur GAUTHIER tient à ajouter que le bâtiment pourra être un bâtiment BBC.
Monsieur MARTINI demande que le protocole d’accord offre la possibilité à la CCVP d’avoir un droit de regard sur la cession des parts d’un des professionnel de santé en cas de départ avant la cession définitive.
Monsieur BRUNO précise que le montant des loyers perçus doit être en adéquation avec les prix du marché. Messieurs BERCEOT et HENNING précisent que la plupart des collectivités ont fixé des loyers modérés. En ce qui concerne le protocole d’accord, le Conseil Communautaire valide à l’unanimité ce plan de financement et autorise le Président à solliciter les aides publiques.
- Ecole de Pesmes : actions contre la fermeture
Selon les enseignants et les syndicats enseignants, l’école de Pesmes devrait subir une fermeture de classe à la rentrée de septembre 2011. Les effectifs prévisionnels donneraient un nombre total d’enfants de 148. Pour maintenir le nombre actuel de classes à Pesmes, l’école doit compter au minimum 158 élèves.
Si la fermeture de cette classe devait se confirmer, cela aurait plusieurs répercussions. La première ayant trait aux travaux qui vont être engagés sur l’école. Ensuite, il n’est jamais très positif pour un secteur rural de voir une classe se fermer.
Il est important que l’école de Pesmes soit placée en mesure de blocage, ce qui se traduit par un comptage des élèves le jour de la rentrée. Monsieur BERCEOT fait partie du CDEN (Conseil Départemental de l’Education Nationale), et entend faire tout ce qui est en son pouvoir pour que l’école de Pesmes ne perde aucune classe.
Messieurs GAUTHIER et BERCEOT rencontreront l’Inspectrice d’Académie lundi prochain afin de tout mettre en œuvre pour défendre l’école de Pesmes
Monsieur MAITROT demande si l’on connait le potentiel de naissance sur Pesmes, jugeant qu’il est indispensable de savoir si la population rajeunit ou au contraire vieillit.
Monsieur GAUTHIER pense qu’il faut impérativement bloquer cette mesure de fermeture. Monsieur GAY tient à préciser que la baisse des effectifs est une tendance qui va se confirmer pour la rentrée de septembre 2012.
Madame MOUGEL suggère de mettre en avant la possibilité encore importante d’accueil de nouvelles familles puisqu’il y a de nombreux logements vacants sur le secteur pesmois.
Madame SOCIE propose que la carte scolaire soit modifiée afin de rattacher une autre commune à l’école de Pesmes.
Puisqu’une inquiétude persiste encore pour les années futures, Monsieur MAITROT pense qu’il faut recenser les projets de lotissement.
Madame SOCIE pense qu’il faut tout tenter pour éviter cette fermeture. Monsieur FOUSSERET DENIZOT est du même avis et il sollicite le soutien du Conseiller général. Monsieur GAY pense que malgré les démarches qui pourront être tentées, ce combat est perdu d’avance.
Monsieur GAUTHIER ajoute qu’il n’est pas logique de voir une école perdre une classe alors que la CCVP entre dans une phase de travaux lourds.
- Ecole de Pesmes : demande DETR
Monsieur GAUTHIER rappelle que les travaux de l’école de Pesmes devraient débuter ce printemps. Néanmoins, il est nécessaire de formuler expressément une demande au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) dotation qui a remplacé la DGE. Une délibération est indispensable.
Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité cette demande.
- Ecole de Pesmes : validation de l’appel d’offres
Monsieur GAUTHIER rappelle que l’appel d’offres pour les travaux de Pesmes a été lancé en octobre 2010. L’ouverture des plis a eu lieu le 13 décembre 2010 et après analyse des offres par le maitre d’œuvre (le 10 janvier 2011), la CCVP est en mesure d’attribuer les marchés.
| Lot 1 – Démolition- Désamiantage | BAI DINO | 48 780.00 € HT |
| Lot 2 – Gros œuvre - Terrassement | BAI DINO | 227 564.20 € HT |
| Lot 3 – Charpente – Ossature bois – Bardage bois | VERDOT | 228 105.50 € HT |
| Lot 4 – Couvertures tuiles et zinc | STYL RENOV | 169 767.65 € HT |
| Lot 5 – Menuiseries extérieures et intérieures bois | MENUISERIE DES ST MARTIN | 265 723.90 € HT |
| Lot 6 - Métallerie | SOMETAL | 23 250.43 € HT |
| Lot 7 – Plâtrerie - Peinture | ECOPEINTURE | 97 980.80 € HT |
| Lot 8 – Carrelage – Sol pierre | TACHIN | 47 533.50 € HT |
| Lot 9 - Parquets | MAIGNAN | 50 317.72 € HT |
| Lot 10 – Chauffage - Ventilation | COCHET | 174 109.28 € HT |
| Lot 11 - Plomberie | COCHET | 33 327.76 € HT |
| Lot 12 - Electricité | ACS ELECTRICITE | 109 006.89 € HT |
| Lot 13 – Aménagement extérieur – VRD - Plantations | ALBIZZIA | 226 345.53 € HT |
Le Conseil Communautaire valide cette proposition à l’unanimité.
- Assurance Dommage Ouvrage
Monsieur GAUTHIER rappelle que dans le cadre de chantiers du type de celui qui va être engagé sur Pesmes, il est souvent conseillé de prendre une assurance dommage-ouvrage. Cette dernière, pour un chantier comme celui de Pesmes, est estimée à environ 30 000 €.
Monsieur GAUTHIER rappelle également que les entreprises ont toutes une garantie décennale. Le Conseil Communautaire par 6 abstentions, 27 voix contre et aucune pour décide de ne pas souscrire d’assurance dommage ouvrage.
- Camps ados
Monsieur BERCEOT demande au Conseil Communautaire de valider les tarifs du camp d’hiver organisé par la CCVP.
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| 1er enfant | 2ème enfant |
| Enfants dont les parents résident à l'intérieur du canton de Pesmes | 200 € | 180 € |
| Enfants dont les parents résident à l'extérieur du canton de Pesmes | 250 € | 225 € |
Ces tarifs sont validés à l’unanimité par le Conseil Communautaire.
- Budget
Monsieur HENNING précise que notre compte administratif est en accord avec le compte de gestion de la Trésorerie. La section de fonctionnement est en excédent de 99 657.26 € et celle d’investissement est en excédent de 18 768.42 €.
L’an dernier le bilan financier faisait apparaitre un excédent de 54 570 €. Toutefois, il est à déplorer des difficultés rencontrées avec l’ancienne Trésorière. En effet, des recettes ont été inscrites deux fois. Ce sont donc 45 000 € qui vont devoir être inscrits en dépenses pour régulariser cette erreur.
La préparation du budget sera orientée de la manière suivante :
- suite à une proposition de la commission « Budget et finances » travail sur une revalorisation des salaires
- révision selon l’inflation des taux d’imposition
- Subventions aux associations
Monsieur HENNING précise que les associations sollicitent une aide financière de la part de la CCVP, devront remplir un dossier. Ces dossiers seront ensuite analysés en commission pour une attribution d’aide ou non.
- Actions de la commission Culture et Tourisme
Monsieur KITA prend la parole et rappelle qu’il y a eu un gros travail autour de la réflexion identitaire. Monsieur KITA précise qu’il est indispensable que les actions des uns et des autres soient complémentaires. Il souhaite que les élus soient des ambassadeurs des actions menées par la CCVP.
Madame PERIN se dit très surprise d’avoir appris par l’Echo du Val que la CCVP allait conclure un partenariat avec les Editions Chocolat, alors que la commission Culture et Tourisme ne l’avais pas évoqué. Cette opération a pour but d’éveiller les enfants à la lecture en travaillant avec un éditeur local.
Monsieur KITA précise que cette opération a été évoquée lors de la dernière réunion de la commission. Madame DETROYE pense qu’il s’agit d’une promotion des produits vendus par cet éditeur. Monsieur KITA souligne qu’il s’agit juste de promouvoir une activité présente sur le territoire communautaire. Madame PERIN demande que les commissions se réunissent plus souvent
- OCMACS : subvention menuiserie Henriet
Monsieur GAUTHIER précise que le dossier de la menuiserie Henriet a été validé en comité de pilotage de l’OCMACS. Ce dernier a acheté une presse à briquette pour recycler la sciure. Dans le cadre de l’opération OCMACS, la CCVP participe à hauteur de 10% de la dépense soit 1 620 €. Le Conseil Communautaire valide cette proposition à l’unanimité.
- Bus : financement
Monsieur GAUTHIER propose que des demandes d’aide publiques auprès de l’Etat (DETR) et au titre d’une réserve parlementaire. Le Conseil Communautaire valide cette proposition à l’unanimité.
Monsieur MEUNIER explique qu’aucun panneau ne signale l’appartenance des communes à la CCVP. Monsieur GAUTHIER est d’accord avec cette proposition, mais il rappelle que les frontières ne la CCVP vont rapidement évoluer et qu’il est peut-être plus prudent d’attendre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Le secrétaire de séance, Le Président,
Patrick FOUSSERET DENIZOT André GAUTHIER