Conseil Communautaire le 22 juin 2010

 

 

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Etaient présents :  Arsans : Daniel RAILLARD, Gilbert MARAUX (R), Bard lès Pesmes : Marcel ROUGET, Bresilley : Jean RABBE, Broye-Aubigney-Montseugny : Jean-Jacques BONNOTTE, Jean-François CERCLEY, Gérard GANDRE, Chancey : André GAUTHIER, Patrick FOUSSERET-DENIZOT , Chaumercenne : Michel BELLENEY (R), Jean-Louis GAULIARD, La Grande Résie : Maryse COLLIARD (R), Patrick MILLOT, Lieucourt :

Malans : Jean-Luc BERCEOT, Eric PARIS (S), Montagney : Jean-Philippe DENIZOT, Marie DETROYE, Motey-Besuche : Maxime PETIGNY (R), Marie-Laurence PERIN-LAHAYE

Pesmes : Maryse MOUGEL (S), Gilles BOURGEOIS (S), Patrice DUSSOUILLEZ, Jean-Pierre COURIOL, François PACAUD (R), et Frédérick HENNING (en cours de soirée) La Résie Saint Martin : Serge ABBEY, Vadans : Dominique MAITROT, Aline LAFFAGE (R), Venère : Jean-Louis MEUNIER, Jean-Marie CUCHE

 

Etaient représentés ou excusés :

Arsans : Gilbert MARAUX avait donné pouvoir à Daniel RAILLARD

Chaumercenne : Michel BELLENEY avait donné pouvoir à Jean-Louis GAULIARD

La Grande Résie : Maryse COLLIARD avait donné pouvoir à Patrick MILLOT

Malans : Henri BRUNO était remplacé par un suppléant, Eric PARIS

Motey-Besuche : Maxime PETIGNY avait donné pouvoir à M.-Laurence PERIN LAHAYE

Pesmes : Jean-Claude GAY était remplacé par un suppléant, Maryse MOUGEL

Pesmes : Frédérick HENNING était remplacé par un suppléant, Gilles BOURGEOIS

Pesmes : François PACAUX avait donné pouvoir à Patrice DUSSOUILLEZ

Vadans : Aline LAFFAGE avait donné pouvoir à Dominique MAITROT

 

Etaient absents :

Bard lès Pesmes : Christophe HENRIET, Bresilley : Gabriel PAULIN

Chevigney : Denis MARTINI, Elise POINSARD, Lieucourt : Stéphane VIENNOT, Elisabeth SOCIE, Montagney : Michel PELLEGRINELLI, Pesmes : Christian KITA

La Résie Saint Martin : Annick ABBEY, Sauvigney lès Pesmes : Roland SEYFRITZ, Christophe MIRBEY, Valay : Joseph MAGAUD, Jean-Loup DUCRET, Pascal ZIEGLER, Cyril TARDY

 

Monsieur ROUGET est élu secrétaire de séance. Le Conseil Communautaire approuve le précédent PV.

 

1. Ecole de Pesmes : DCE (Document Unique de Consultation

 

Avant de lancer l’appel d’offres, il est nécessaire de valider le DCE préparé par l’architecte. Mais ce document n’est pas prêt. C’est pourquoi nous ne pourrons lancer la consultation des entreprises qu’à la fin de l’été. Monsieur COURIOL suggère qu’une délibération soit prise pour lancer une consultation des entreprises. Il juge que le Conseil Communautaire n’est pas compétent pour valider le DCE. Monsieur GAUTHIER propose que la délibération mentionne que la consultation ne sera lancée que lorsque le DCE sera validé. Le Conseil Communautaire valide cette demande à l’unanimité.

 

2. Ecole de Pesmes : convention avec l’INRAP

 

La DRAC a émis un avis récemment précisant que l’INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives) devait intervenir sur le site de l’école de Pesmes. Après une première visite, la DRAC accepte que les fouilles débutent avant les travaux de démolition, afin de ne pas retarder l’avancement du projet. Les fouilles auront lieu entre le 19 et le 23 juillet prochain. Il faut signer une convention pour lancer ces travaux. Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer cette convention à l’unanimité.

 

3. Comptabilité : installation de e-magnus

 

La société Berger-Levrault propose une nouvelle version de son logiciel de comptabilité Magnus, avec de plus en plus de fonction en rapport notamment avec Hélios. Le Conseil Communautaire autorise le Président à faire toutes les démarches pour l’installation de ce logiciel appelé e-magnus.

 

4. Création de l’agence départementale

 

Le Président explique la création de l’agence départementale par le Conseil général de la Haute-Saône. Cette agence remplacera l’ATESAT auprès des collectivités. Si les communes dans leur grande majorité ont intérêt à adhérer à ce nouvel organisme, pour la CCVP ce n’est pas le cas puisque les compétences pris en charge par l’agence ne sont pas dévolues à la CCVP.

 

5. Journée de solidarité

 

Monsieur GAUTHIER explique que les collectivités doivent instaurer une journée de solidarité. La journée de solidarité, qui consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Cette journée ne donne en principe pas lieu à rémunération supplémentaire. Il a été proposé que cette journée de solidarité s’instaure par toutes les modalités permettant le travail de 7 h (équivalent temps plein) non travaillées précédemment. Dès que le centre de gestion aura validé cette proposition, il reviendra au Conseil Communautaire de délibérer.

 

6. CAE Passerelle : convention d’utilisation avec l’Office de Tourisme du Val de Pesmes

 

Monsieur GAUTHIER explique que depuis le 1^er juin, un CAE Passerelle a renforcé les effectifs de la CCVP. Il a été décidé, dès le recrutement de ce salarié, qu’il se consacrerait plus précisément à la culture et au tourisme. En conséquence, durant la période estivale, cette personne est mise à disposition de l’Office de Tourisme du Val de Pesmes. Une convention sera signée entre l’Office de Tourisme du Val de Pesmes et la CCVP. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à signer cette convention.

 

7. Indemnités au comptable

 

Le Président présente la demande d’indemnité au comptable. Monsieur COURIOL juge cette demande prématurée, puisque la nouvelle trésorière est en place depuis peu de temps. Le Président propose que cette demande soit analysée plus tard dans l’année.

 

 

8. Tarifs camps d’été

 

Des camps d’été sont proposés par les services périscolaires. Les tarifs sont les suivants :

 

	1 enfant	2 enfants
Résidant dans le canton	200 €	180 €
Résidant hors canton	250 €	225 €

 

Le Conseil Communautaire valide ces tarifs à l’unanimité.

 

 

9. Tarifs préférentiels pour le personnel de la CCVP

 

Monsieur BERCEOT propose que le Conseil Communautaire mette en place un tarif préférentiel pour les agents de la CCVP dont les enfants peuvent bénéficier des camps. Il propose une diminution de 30 % par rapport au prix proposé au grand public. Monsieur MAITROT juge que ce tarif n’est pas nécessaire sachant que des « primes » ont déjà été accordées en fin d’année dernière. Monsieur BERCEOT rappelle que les salaires des agents ne sont pas élevés et que l’équipe en place est volontaire. Monsieur MAITROT souligne que d’autres familles dans le canton ont des moyens limités et qu’il est important que les tarifs soient les mêmes pour tous. Monsieur GAUTHIER ajoute qu’il faut garder à l’esprit qu’un dynamique s’est instaurée entre tous les agents, et qu’il est important que cela se poursuive.

Le Conseil Communautaire valide cette proposition de tarifs préférentiels par 2 voix contre et 27 voix pour.

 

10. Création d’un poste d’adjoint d’animation

 

Monsieur BERCEOT précise qu’Eric Boisson, directeur du service périscolaire de Valay, a signifié son envie de quitter la CCVP. Son contrat s’arrête le 19 octobre prochain. Afin de préparer la rentrée scolaire et périscolaire au mieux, il serait souhaitable que le remplaçant de Eric Boisson prenne ses fonctions le 1^er septembre prochain. En conséquence, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint d’animation et de supprimer dans le même temps le poste occupé par Eric Boisson à partir du 20 octobre prochain. Le Conseil Communautaire valide cette création de poste à l’unanimité.

 

11. Programme Habitat 2020

 

Le Conseil général, délégataire des aides à la pierre, propose aux communautés de communes d’établir un diagnostic territorial concernant l’habitat. Cette politique a pour but d’élaborer une stratégie de l’habitat claire.

Il a été demandé à la CCVP et à la CCVO de travailler ce diagnostic qui est en cours d’élaboration en interne. Il sera ensuite soumis à délibération.

 

12. DM n°1 (budget lotissement)

 

Monsieur HENNING explique que suite à des erreurs d’imputations au budget lotissement économique, il est nécessaire de prendre une délibération pour modifier des articles. Le Conseil Communautaire valide cette DM à l’unanimité.

 

 

13. Nouvelle grille des tarifs périscolaires

 

La CAF, partenaire financier des activités périscolaires, demande à tous les gestionnaires de ces services d’instaurer des tarifs modulés.

Monsieur BERCEOT présente les nouveaux tarifs :

 

Périscolaire :

 

	Tarif A (QF > 680 €)	Tarif B (QF < 680 €)
Tarifs périscolaire pour 1 h de garde	1 € 50	1 € 20
Restauration scolaire : repas + 2 heures de garde	5 € 00

 

Forfait trimestriel sur activités périscolaires (12 séances d’une heure) :

 

Tarif A (QF > 680 €)	Tarif B (QF < 680 €)
15 € 00	12 € 00

 

Extrascolaire :

 

	Tarif A (QF > 680 €)	Tarif B (QF < 680 €)
½ journée sans repas	6 € 00	5 € 00
½ journée avec repas	10 € 00	8 € 00
journée	15 € 00	12 € 00

 

Forfait supplémentaire pour une sortie exceptionnelle (type parc d’attraction, zoo…) : 5 € 00

 

Forfait à la semaine :

 

-          inscription à la semaine à la demi-journée : ½ journée offerte

-          inscription à la semaine à la journée : 1 journée offerte

 

Forfait mensuel :

 

	Tarif A (QF > 680 €)	Tarif B (QF < 680 €)
4 ½ mercredis	18 € 00	15 € 00
	Forfait supplémentaire pour un repas : 5 € 00
4 mercredis entiers	45 € 00	36 € 00

 

 

Tarifs dégressifs pour les enfants d’une même famille :

 

1^er enfant : plein tarif

2^ème enfant : - 5%

3^ème enfant : - 10%

 

Le Conseil Communautaire valide ces nouveaux tarifs à l’unanimité.

 

 

14. Vote du taux d’imposition relais

 

Monsieur HENNING explique que lors du vote des taux au moment du vote du budget, le taux relais étant présenté sous la forme d’un somme, c’est ce sur quoi le Conseil Communautaire s’est prononcé.

L’Etat demande que ce soit le taux (correspondant à la somme inscrite sur l’état 1259) qui soit voté.

 

TAXES	BASES PREVISIONNELLES POUR 2010	TAUX	PRODUIT FISCAL
Taxe d’habitation	4 001 830	3.36	138 533
Taxe foncière bâtie	2 685 466	8.01	220 996
Taxe foncière non bâti	410 374	14.32	59 356
Taxe professionnelle	2 527 000	3.67	92 741
TOTAL DU PRODUIT DES TAXES ADDITIONNELLES			511 626

 

Le Conseil Communautaire valide les taux à l’unanimité.

 

 

15. Modification des statuts (changement d’adresse)

 

Monsieur GAUTHIER précise que depuis le déménagement de la CCVP, aucune modification du siège social de la CCVP n’est intervenue. Il est nécessaire de suivre la même procédure que pour un changement de compétences. Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité ce changement de siège social.

 

16. Modification des statuts (SPANC)

 

Monsieur GAUTHIER rappelle que lors du dernier Conseil Communautaire, le Conseil s’est prononcé en faveur de la prise de compétence « SPANC ». Il rappelle que cette compétence devait être ensuite déléguée au Syndicat du Val de l’Ognon. Ce dernier précise qu’il n’acceptera cette délégation que si des diagnostics préalables ont été réalisés par les communes. Il propose qu’une nouvelle délibération soit prise précisant que cette délibération ne sera effective que si les diagnostics sont réalisés par les communes. Le Conseil Communautaire valide cette modification de délibération par 4 abstentions et 25 voix pour.

 

17. Demande de subvention APPUI + (Maison communautaire)

 

Monsieur GAUTHIER explique que le projet de Maison communautaire est en partie financé par le Conseil général de la Haute-Saône au travers du contrat APPUI +. Il est nécessaire de délibérer pour activer cette subvention. Le Conseil Communautaire valide cette demande à l’unanimité.

 

18. DM n°1 (Budget général)

 

L’Office de Tourisme qui organise les Esti’Val de Pesmes sollicite une aide de 1 000 € pour le financement de ce projet. Pour accorder cette aide, au travers du budget attribué à la commission Culture et Tourisme, il est nécessaire de prendre une délibération afin de faire passer les 1 000 € de l’article 6288 à l’article 6574. Le Conseil Communautaire valide cette DM à l’unanimité.

 

19. Ecole de Pesmes : demande de subvention DRAC

 

Le retard pris dans le dossier « Ecole de Pesmes » a fait perdre l’aide de l’Etat au travers de la DGE. Néanmoins, la DRAC peut financer une partie des travaux, notamment les toitures et les abords de la Maison des services.  Il est nécessaire de prendre une délibération pour solliciter ces aides et déposer un dossier complet. Le Conseil Communautaire est favorable à l’unanimité, à cette demande d’aide auprès de la DRAC.

 

20. Arrêt des permanences de la Trésorerie

 

Les permanences de la Trésorerie ne sont pas très fréquentées. C’est pourquoi la Trésorerie générale envisage de supprimer ces permanences. Monsieur GAUTHIER rappelle que lors du départ de la Trésorerie, il s’était battu avec Jean MIGEON pour qu’une permanence soit maintenue à Pesmes. Monsieur DUSSOUILLEZ pense que la CCVP ne doit pas se prononcer. Si une délibération est prise, l’arrêt des permanences pourrait être imputé à la CCVP alors que c’est une décision de l’Etat. Monsieur ABBEY pense que la CCVP ne doit pas cautionner cette disparition des permanences. Monsieur GAUTHIER suggère qu’aucune délibération ne soit prise mais le compte-rendu spécifie que la Communauté de Communes du Val de Pesmes ne cautionne en aucun cas la perte d’un service public dans le canton.

 

21. Gendarmerie : diminution des effectifs

 

Monsieur HENNING explique que les effectifs de la gendarmerie à Pesmes sont en baisse. Il n’y a plus de permanence à Pesmes. Monsieur CUCHE pense qu’il faudrait que la gendarmerie soit maintenue voire même étoffée. Monsieur FOUSSERET-DENIZOT souhaite connaître la position de la mairie de Pesmes. Monsieur COURIOL précise que la commune a voté une motion pour le maintien des services publics. Monsieur GAUTHIER propose de rédiger un courrier alertant le lieutenant-colonel sur la baisse des effectifs que les élus subissent alors que la délinquance est en augmentation.

 

22. ZA de Pesmes : fixation d’un prix de vente

 

Monsieur HENNING explique qu’une demande d’installation sur la zone artisanale de Pesmes par un commerçant de Pesmes. Il précise qu’il serait logique de fixer un tarif unique pour les terrains des zones de Valay et de Pesmes. Monsieur CUCHE pense que s’il existe une petite différence entre les deux communes ce n’est pas forcément gênant, les deux zones n’ayant pas les mêmes caractéristiques. Un prix sera fixé ultérieurement.

 

23. Convention d’utilisation d’un local de l’école de Pesmes par la Main de l’Amitié

 

Monsieur GAUTHIER explique que la Main de l’Amitié, association de Pesmes, souhaite occuper une pièce de l’école de Pesmes, hors temps scolaire pour dispenser des cours d’informatique. Une convention doit être mise en place entre la CCVP et l’association.

Monsieur DUSSOUILLEZ souligne le caractère dangereux des escaliers. Sachant que les cours seront dispensés à des personnes d’un certain âge, il ne faut pas oublier de préciser que la CCVP se dégage de toutes responsabilités. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à signer cette convention.

 

24. Questions diverses

 

Monsieur ABBEY interroge Monsieur GAUTHIER sur l’avancement du projet de Maison de Santé. Monsieur GAUTHIER lui précise qu’une consultation a été lancée pour le choix d’un maître d’œuvre. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.