Conseil Communautaire du Mardi30 mars 2010

 

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 Etaient présents :

Arsans : Daniel RAILLARD, Gilbert MARAUX, Bard lès Pesmes : Christophe HENRIET, Marcel ROUGET, Bresilley : Gabriel PAULIN, Jean RABBE, Broye-Aubigney-Montseugny : Jean-Jacques BONNOTTE, Jean-François CERCLEY, Gérard GANDRE, Chancey : André GAUTHIER, Patrick FOUSSERET-DENIZOT , Chaumercenne : Michel BELLENEY, Jean-Louis GAULIARD, Chevigney : La Grande Résie : Maryse COLLIARD (R), Patrick MILLOT, Lieucourt : Stéphane VIENNOT, Elisabeth SOCIE, Malans : Jean-Luc BERCEOT, Henri BRUNO, Montagney : Michel PELLEGRINELLI (R), Jean-Philippe DENIZOT, Marie DETROYE, Motey-Besuche : Maxime PETIGNY, Marie-Laurence PERIN-LAHAYE, Pesmes : Jean-Claude GAY, Frédérick HENNING, Patrice DUSSOUILLEZ, Christian KITA Jean-Pierre COURIOL, François PACAUD, La Résie Saint Martin : Serge ABBEY, Sauvigney lès Pesmes : Roland SEYFRITZ, Denis MEILLIER (S)

Vadans : Dominique MAITROT, Valay : Cyril TARDY, Pascal ZIEGLER, Cyril TARDY

Venère : Jean-Louis MEUNIER, Jean-Marie CUCHE ,

 

Etaient représentés ou excusés :

La Grande Résie : Maryse COLLIARD avait donné pouvoir à Patrick MILLOT, Montagney : Michel PELLEGRINELLI avait donné pouvoir à Marie DETROYE, Sauvigney lès Pesmes : Christophe MIRBEY était remplacé par son suppléant Denis MEILLIER, Valay : Joseph MAGAUD était excusé

 

Etaient absents :

Chevigney : Denis MARTINI et Elise POINSARD, La Résie Saint Martin : Annick ABBEY

Vadans : Aline LAFFAGE,,Valay : Jean-Loup DUCRET

 

Madame DETROYE est élue secrétaire de séance.

 

Le Conseil Communautaire approuve les précédents PV.

 

1. Demande de classement de l’Office de Tourisme

 

Monsieur GAUTHIER explique que l’Office de Tourisme du Val de Pesmes doit refaire une demande de classement. La CCVP ayant la compétence, c’est à elle de formaliser cette demande. Le Conseil Communautaire valide cette demande à l’unanimité.

 

2. Comptes administratifs 2009 et compte de gestion

 

Les comptes administratifs 2009 sont présentés au Conseil Communautaire et validés à l’unanimité par le Conseil Communautaire.  Le compte de gestion est lui aussi validé à l’unanimité par le Conseil Communautaire.  Monsieur VIENNOT demande où en est la trésorerie de Marnay-Pesmes. Monsieur BERCEOT lui répond que la situation semble s’améliorer.

 

3. Affectation des résultats 2009

 

Monsieur MILLOT souhaite savoir ce qu’il reste en caisse. Monsieur HENNING précise que la CCVP n’a aucune maîtrise de sa trésorerie. Monsieur COURIOL précise que les recouvrements des factures pour les ordures ménagères ne se font pas correctement.  L’affectation des résultats est validée à l’unanimité par le Conseil Communautaire.

 

4. Subventions aux associations

 

Monsieur GAUTHIER donne lecture des subventions aux associations inscrites au budget primitif 2010.

 

-          Pignons de l’Ognon : 100 €

-          Les Faulères : 370 €

-          Amicale des Parents d’élèves Pesmes : 400 €

-          Amicale des Parents d’élèves Valay : 1 500 € + 1 500 € + 400 €

-          Amicale des Parents d’élèves Montagney : 400 €

-          OTVP : 16 000 €

-          Pays Graylois : 4 831 €

-          Association gymnique : 50 €

-          Caddie solidaire : 100 €

-          ADDIM : 1 050 €

-          EDM : 4 050 €

-          ORAC : 1 500 €

-          Entente cycliste : 600 €

-          Taekwondo : 50 €

-          USPVM : 1 500 €

-          GENE : 300 €

-          URAFOL : 1 500 €

 

Le Conseil Communautaire valide cette répartition par 36 voix pour et 2 abstentions.

 

5. Vote des taux

 

Monsieur HENNING propose les taux qui ont été travaillés par la commission « Budget et finances ». Cette présentation fait apparaître une augmentation des taux. Seul le taux sur le foncier non bâti augmenterait moins que les autres. Monsieur PAULIN met en garde sur l’augmentation des subventions versées aux associations. Monsieur MILLOT constate que l’Office de Tourisme du Val de Pesmes représente une grosse part de ces subventions. Messieurs KITA et PACAUD pense que cette subvention est indispensable au bon fonctionnement de l’Office de Tourisme. Le Conseil Communautaire valide cette proposition par 37 voix pour et 6 abstentions.  Voir le menu FINANCES

 

6. Budget primitif 2010

 

Monsieur HENNING présente le budget primitif 2010 qui est adopté à l’unanimité par le Conseil Communautaire  Le Conseil Communautaire valide également le budget primitif du lotissement économique de la zone d’activités de Valay. Monsieur VIENNOT demande si la CCVP envisage de travailler sur la Résie (affluent de l’Ognon). Monsieur GAUTHIER lui explique qu’il faudrait que la CCVP prenne la compétence sur la gestion des affluents de l’Ognon.

 Voir le menu FINANCES

 

7. Projet de modification des statuts

 

Il est évoqué la création d’une zone d’activité en phase avec la déviation de Pesmes. Monsieur GAY précise qu’une réunion aura lieu le 23 avril pour étudier la faisabilité du projet. Monsieur GAUTHIER rappelle qu’une modification du PLU de Pesmes est indispensable pour envisager la création d’une zone d’activités. Monsieur KITA ajoute que le Conseil Municipal de Pesmes va étudier la question. Monsieur PAULIN précise qu’il faut une réflexion rapide pour ménager les commerces du centre-ville.

 

Compétence SPANC :

Monsieur GAUTHIER rappelle qu’il s’agit d’une mise en conformité avec la loi. Chaque commune se doit d’effectuer un contrôle des assainissements non collectifs. Un Service Public d’Assainissements Non Collectifs permet d’émettre un avis sur les permis de construire et d’effectuer les visites obligatoires tous les 2 ans. Un tel service doit s’équilibrer par la facturation aux administrés. Par le biais des communes adhérentes au Syndicat du Val de l’Ognon, l’ensemble du territoire de la CCVP pourrait être pris en charge.

Il est donc proposé que la CCVP prenne la compétence sur les SPANC et la délègue ensuite au Syndicat du Val de l’Ognon qui mettra en place le contrôle.

 

Le Conseil Communautaire adopte cette proposition par 37 voix pour et 1 abstention.

 

Compétence événement d’envergure régional :

Monsieur GAUTHIER explique que le Conseil général, dans son schéma d’intervention touristique, a prévu le financement d’un événement d’envergure régionale permettant de positionner Pesmes en tant que porte d’entrée de la Haute-Saône. Bien sûr un partenariat pourra être mis en place entre la CCVP et Pesmes pour travailler ce dossier.

 

Le Conseil Communautaire valide cette proposition par 36 voix pour et 2 abstentions.

 

Compétence création d’une ZDE (Zone de Développement Eolien) :

Monsieur GAUTHIER rappelle qu’une société a approché 8 communes du canton de Pesmes considérée comme intéressante pour la création d’un parc éolien. Certaines communes ont délibéré favorablement pour une étude administrative et de gisement.

Monsieur GAUTHIER insiste sur le fait que la création d’un parc éolien relève de la compétence des communes. La mise en place d’une ZDE par la CCVP lui permettrait de capter 70% des taxes payées par la société qui s’implante.

 

Monsieur KITA voudrait connaître l’intérêt de la mise en place d’une ZDE. Monsieur GAUTHIER lui répond que outre l’intérêt financier (voir ci-dessus), il s’agit de créer une zone d’implantation sur les 8 communes (étude d’impact globale).

Madame PERIN-LAHAYE et Monsieur PAULIN pensent qu’il faudrait une compétence plus complète sur les énergies renouvelables.

Madame DETROYE pense qu’il est aberrant d’évoquer le sujet alors que le débat n’est pas encore lancé.

Monsieur GAUTHIER suggère que la société organise une réunion publique.

Monsieur SEYFRITZ demande si les éoliennes peuvent être installées sur un terrain privé. Monsieur GAUTHIER répond que c’est la ZDE qui définit la nature des terrains « exploitables ».

 

Monsieur MILLOT s’interroge sur l’éventuelle faillite de la société. Monsieur BERCEOT précise que le démantèlement doit être prévu à l’origine du projet même en cas de faillite de la société il est assuré.

Les communes concernées : Bard-lès-Pesmes, Chancey, Chaumercenne, Malans, Montagney, Motey-Besuche, Valay, Venère.

 

Le Conseil Communautaire valide cette proposition par 10 voix contre, 4 abstentions et 24 voix pour.

 

8. Location des toitures d’école

 

Monsieur GAUTHIER explique que la société « Olivier Richard » souhaite louer les toits de l’école de Valay pour y installer des panneaux photovoltaïques.

Monsieur MAITROT demande si une étude de rayonnement a été menée. Monsieur HENNING répond que la CCVP ne mènera pas ce genre d’étude puisqu’elle ne ferait que louer la toiture à un professionnel qui installerait des panneaux photovoltaïques et revendrait ainsi le courant à EDF.

 

Le Conseil Communautaire valide cette proposition par 37 voix pour et 1 abstention.

  

9. Convention avec la ville de Gray

 

Monsieur GAUTHIER explique que certains enfants résidant sur le canton de Pesmes sont scolarisés à Gray. Afin de régler les frais inhérents à ces inscriptions, il est nécessaire de

signer une convention avec la ville de Gray. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à signer une convention avec la ville de Gray.

 

 10. Convention avec l’ADDIM pour la bulle à spectacles

 

Monsieur HENNING explique que tous les ans la CCVP met en place un partenariat avec l’ADDIM pour la mise en place d’enseignements dans les écoles liés à la découverte de la musique. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à signer une convention avec l’ADDIM.

  

11. Maison de santé : convention de transfert de propriété et promesse de vente

 

Monsieur GAUTHIER explique que la vente du terrain de Madame COLLIEUX pour l’implantation de la maison médicale pourrait se faire sous seing privé, par le biais d’une promesse unilatérale de vente.

 

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à signer cette promesse de vente avec le propriétaire du terrain. Monsieur GAUTHIER explique qu’une fois la viabilisation du terrain effectuée, la CCVP pourrait rétrocéder une bande de terrain permettant l’accès à la parcelle à la commune de Pesmes. Cette dernière est d’accord.

 

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à signer une convention de transfert avec la commune de Pesmes.

 

 12. Marché à bons de commande

 

Monsieur GAUTHIER explique que la prochaine modification des seuils des marchés publics pousse la CCVP à se tourner vers la mise en place de marchés à bons de commande notamment pour la fourniture de combustibles. Il est proposé que le marché soit borné :

-          borne inférieure : 20 000 €   -       borne supérieure : 60 000 €

 

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide cette proposition.

  

13. Tarifs camps ados

 

Pour l’organisation des camps, les tarifs suivants sont proposés :

 

	1er enfant	2ème enfant
Enfants dont les parents résident à l'intérieur du canton de Pesmes	200 €	185 €
Enfants dont les parents résident à l'extérieur du canton de Pesmes	250 €	/

 

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide cette proposition.

  

14. Projet d’activités cinéma avec l’URFOL

 

Monsieur GAUTHIER explique que l’activité cinéma proposée par « Familles Rurales » n’existe plus depuis quelques années. Il serait intéressant de la faire revivre en partenariat avec Familles Rurales, l’URFOL et la mairie de Pesmes. Suivant l’exemple de la Communauté de Communes des Monts de Gy, cette activité a été remise en place à raison d’une séance toutes les 3 semaines. La collectivité verse une subvention de 1 500 € à l’URFOL.

 

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide cette proposition et autorise le Président à poursuivre les démarches pour ce projet.

  

15. Poste de l’ATSEM de Venère

 

Un poste a été créé lors du dernier Conseil Communautaire. Néanmoins, il est nécessaire de revoir le nombre d’heures à la baisse, en accord avec la personne en poste. Cela passe par la création d’un nouveau poste pour cette personne. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide cette ouverture de poste.

  

16. Bornes visioconférence

 

Monsieur GAUTHIER donne la parole Monsieur GAY qui explique que ces bornes permettent d’entrer en contact avec les différents services tels que pôle emploi ou la MSA par exemple sans être obligé de se rendre dans leurs bureaux. Le coût de cet investissement est d’environ 15 000 € financé à hauteur de 80% par la Région. Le coût de fonctionnement reste à la charge de la collectivité.

Monsieur GAUTHIER trouve l’idée intéressante mais suggère que ce projet soit mis en attente le temps que les locaux de la CCVP soient en fonction. Il ajoute que le Pays Graylois met en place une étude pour le transport à la demande, ce qui pourrait répondre en partie à cette demande.

  

17. Convention avec la CAF pour le financement du poste de coordinateur

 

Monsieur GAUTHIER explique que la CAF propose un financement pour le poste de coordinateur des services périscolaires. Ce financement passe par la signature d’une convention. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à signer une convention avec la CAF

  

18. Avenants aux marchés de l’école de Pesmes

 

Monsieur GAUTHIER explique que suite au retard pris dans le projet de restructuration de l’école de Pesmes, il est nécessaire de réactualiser certains marchés :

-          1% artistique

-          Mission SPS

-          Contrôle technique

-          Maîtrise d’œuvre (sans incidence financière)

 

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide ces réactualisations de marchés et autorise le Président à signer les avenants correspondants.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h55.

 

 

La secrétaire de séance,                                                                                        Le Président,

Marie DETROYE                                                                                     André GAUTHIER

 

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