Commission Finances 2 février 2011

La Commission FInances de la CCVP a eu lieu le

Mardi  2  février 2011 à 18h30 en Mairie de LIEUCOURT

Présents :

Frédérick HENNING (Vice-Président CCVP, Conseiller Municipal PESMES, responsable de la commission)

Serge ABBEY (Maire de la Résie Saint-Martin), Jean-Louis GAULLIARD (Adjoint Chaumercenne), Patrick MILLOT (Adjoint à la Grande Résie), Gabriel PAULIN (Maire de BRESILLEY), Dominique MAITROT (Maire de VADANS), Gérard GANDRE (Adjoint à Broye-Aubigney-Montseugny), Elisabeth SOCIE (Adjointe à Lieucourt), Patrice DUSSOUILLIEZ (Conseiller municipal de PESMES), Jean-Pierre COURIOL (Adjoint à PESMES), Jean-Luc BERCEOT (Maire de MALANS, Vice-Président de la CCVP)

Excusés : André GAUTHIER (Maire de CHANCEY et Président CCVP), Laurence HAUSER (Directrice générale des services de la CCVP)

SITUATION FINANCES – Pré CA 2010

Aa lecture du comparatif émis le 31/01/2011, les résultats sont les suivants, sachant que la trésorerie nous demande d’ajuster quelques comptes. Mais on peut retenir globalement les éléments suivants (L’excédent d’investissement s’explique par l’emprunt de 48.000 € votés pour l’achat du bus en décembre et inscrit en Reste à Recouvrer.

Il est à noter que 45.000 € ont été encaissé à tord 2 fois par la trésorerie. Il nous est demandé d’annuler un titre de ce niveau pour régulariser. Aussi, la commission finances est d’accord d’inscrire cette somme au prochain budget. L’excédent sur lequel nous pouvons raisonner est de 55.000 € , un peu insuffisant par rapport aux enjeux de notre CCVP.

Préparation du BUDGET 2011

-          Association : un formulaire sera imposé aux associations, en leur réclamant un bilan financier et une action d’envergure communautaire. Avant de verser la subvention, un contrôle pourra se faire 

-          Fiscalité : Nous sommes dans l’attente, pas avant fin mars, des chiffres de l’Etat tant au niveau de la fiscalité que des dotations.

-          Rémunération du personnel :  il faut convenir que le personnel, à majorité contractuel de part la décision de la CCVP, remplit très bien ses fonctions et ne connaît pas d’évolution dans les salaires. Il sera proposé à la commission scolaire et au conseil communautaire une politique indemnitaire pour les salariés. Avant d’en arriver là, il convient à la commission finances de se prononcer. 3 simulations sont présentées à la commission. La plus faible financièrement est de 9.360 € et convient au responsable des finances. Mais après débats, les élus considèrent qu’elle a l’inconvénient d’exclure certaines catégories de personnel. LA commission décide de retenir la simulation 1, afin que tout le personnel en bénéficie. La somme totale est de 14.030 €. C’est le président, avec ses vice-présidents qui décideront des modalités d’attribution.

-          Projets : Deux investissements importants vont peser sur le budget 2011 : la rénovation de l’école de PESMES. Nous attendons les notifications pour lancer les travaux, et la Maison de SANTE. L’appel d’offre de l’école de PESMES a été réalisé : le montant total retenu est de 1.701.813 16 € HT.

Financement de la Maison de SANTE :

Le Montant actuellement prévu est de 952.000 € HT. Répondant à l’appel à projet national des Maisons de Santé en milieu rural, le niveau de subvention serait de 55 %

Le solde sera financé par les professionnels de Santé sur la base minimum d’un loyer égal au montant du prêt finançant la maison de santé.

Accord de la commission finances.